Bienvenue à cette présentation sur les stratégies d'optimisation fiscale pour entrepreneurs et dirigeants d'entreprise.
Découvrez des approches concrètes pour réduire votre charge fiscale tout en restant dans la légalité.
Les Grandes Principe de la Fiscalité
La fiscalité est un problème de riche 💸
Avant d'optimiser, assurez-vous d'abord de générer des profits. L'optimisation est secondaire à la création de valeur.
Un associé imposé 👮🏻♂️
L'État prélève systématiquement 25% de vos résultats. Cette réalité est incontournable dans votre planification.
Chaque niche a son chien de garde 🐕
L'administration fiscale surveille attentivement l'utilisation des avantages fiscaux. Soyez vigilant dans leur application.
Pas vu, pas pris… mais pris pendu 🥷🏻
L'absence de contrôle ne garantit pas la légalité. Restez prudent même en l'absence de vérification immédiate.
Notre métier est de faire en sorte que l'administration ne trouve rien à redire si on ne
Stratégies d'Optimisation
Création de holding
Structure juridique optimisée pour la gestion patrimoniale et fiscale
Charges société
Optimisation des frais déductibles du résultat imposable
Rémunération
Structuration optimale entre salaire et dividendes
Redevances
Utilisation de la propriété intellectuelle
Immobilier
Investissements structurés en SCS
International
Développement à l'étranger et expatriation
Passage de Charges sur la Société
⚙️ Principe Fondamental
Les charges sont admises fiscalement si elles sont justifiées par l'intérêt de l'entreprise.
Conservez systématiquement les justificatifs et établissez le lien avec votre activité.
Compte Courant d'Associés
Avantage: Déductible du résultat imposable, contrairement aux dividendes.
Limite: Taux plafonné à 5,32% actuellement.
Précautions
Documentez rigoureusement le lien entre chaque dépense et l'intérêt social.
Évitez les abus manifestes susceptibles de requalification.
Création de Holding
Apport de Titres
Apportez vos titres à une holding sous le régime du 150-0 B ter.
Report d'imposition sur la plus-value latente.
Circulation des Dividendes
Remontée des dividendes vers la holding en évitant la flat tax.
Réinvestissement facilité des liquidités dans de nouveaux projets.
Points d'Attention
Conditions strictes pour maintenir le report d'imposition.
Gestion de la moins-value lors du débouclage final de l'opération.
Accélérer la Circulation du Cash
❌ Le Problème du Cash Bloqué
Les fonds restent immobilisés dans les filiales jusqu'à l'approbation des comptes.
Ce délai représente une perte d'opportunité financière significative.
💡 La Solution : Pool de Trésorerie
Convention permettant de centraliser les excédents dans la holding.
Le cash travaille plus rapidement et plus efficacement.
Mise en place de la convention
Document juridique encadrant les transferts de liquidités entre entités.
Centralisation des fonds
Remontée automatique des excédents vers la holding.
Optimisation financière
Investissement ou placement des fonds centralisés.
Optimisation de la Rémunération
Régime TNS vs Régime général
Statut de travailleur non salarié offrant une économie de charges sociales de 40%.
Particulièrement avantageux pour les dirigeants de sociétés non cotées.
Management Fees
Facturation de prestations de direction via une société holding.
Permet d'optimiser la fiscalité tout en maintenant un niveau de protection sociale.
⚠️ l'administration contrôle de manière stricte les managements fees
L'arbitrage entre ces options dépend de votre situation personnelle et de vos objectifs à moyen terme.
Redevances de Marques
💡 Le Principe
Déposez la marque de votre entreprise à titre personnel.
Percevez des redevances pour l'utilisation de cette marque par votre société.
Plafond Micro-BNC
Limite annuelle pour bénéficier du régime micro simplifié.
Abattement Forfaitaire à l'IR
Réduction applicable sur les revenus de redevances en micro-BNC.
Prélèvements Sociaux
Taux réduit par rapport au régime général ou TNS.
⚠️ Points d'Attention
- Vérifiez que votre marque est réellement exploitable et distinctive.
- Établissez un contrat de licence solide entre vous et votre société.
- Fixez un taux de redevance conforme aux pratiques du marché.
- Documentez la réalité économique de cette structuration.
Régime de Faveur pour l'Innovation
Régime de faveur de la propriété industrielle (Taux d'IS Réduit à 10%
Pour les sociétés développant des logiciels ou des brevets.
Applicable quel que soit le montant des bénéfices concernés.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Jusqu'à 30% des dépenses de R&D éligibles.
Remboursable pour les PME, imputable pour les autres.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
20% des dépenses d'innovation pour les PME.
Plafond de 400 000€ de dépenses annuelles.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Exonération d'IS et de charges sociales.
Pour les entreprises de moins de 8 ans avec 15% de dépenses de R&D.
Ces dispositifs peuvent se cumuler sous certaines conditions, permettant une optimisation fiscale significative pour les entreprises innovantes.
Investissements Immobiliers en SCS
❌ Le Dilemme de l'Investisseur Immobilier
Option Personnelle
Avantage: Abattements pour durée de détention.
Inconvénient: Déduction de charges limitée et pas d'amortissement possible.
Option Société IS
Avantage: Déduction des charges total et amortissements.
Inconvénient: Perte des abattements pour durée de détention sur la PV.
💡 La Solution Optimale: SCS
La Société en Commandite Simple combine les avantages des deux options.
- Amortissement comptable du bien immobilier.
- Conservation des abattements pour durée de détention.
- Fiscalité transparente pour les associés commandités.
- Protection juridique renforcée.
Cette structure sophistiquée offre une optimisation fiscale substantielle sur le long terme.
Pacte Dutreil
❌ Le Problème de la Transmission
Les droits de donation peuvent atteindre 45% de la valeur des biens transmis.
Difficulté majeure: financer ces droits sans liquidités disponibles.
💡 L'Avantage du Pacte Dutreil
Exonération d'Assiette
Réduction substantielle de la base imposable pour les transmissions d'entreprises.
Réduction Supplémentaire
Possible en cas de donation en pleine propriété avant 70 ans.
⚠️ Ce dispositif est actuellement en discussion dans le contexte budgétaire. Anticipez d'éventuelles modifications législatives.
Développement International et Expatriation
Accessibilité Élargie
Les stratégies d'internationalisation sont désormais accessibles aux PME grâce aux outils numériques.
Avantages Compétitifs
Optimisation des coûts de main-d'œuvre et d'imposition selon les juridictions.
Points de Vigilance
La structure doit refléter une réalité économique et opérationnelle tangible.
Les montages artificiels sont sévèrement sanctionnés par l'administration fiscale.
Les prestations entre les différentes entités sont strictement contrôlées
Une stratégie d'internationalisation bien conçue peut générer des économies fiscales substantielles tout en diversifiant vos marchés.
Optimisation Fiscale pour Entrepreneurs